Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 4A_180/2022Ire Cour de droit civil · 5.7.2022 Responsabilité médicale
  2. 4A_607/2015Ire Cour de droit civil · 4.7.2016 Bail à loyer; action en fixation du loyer initial; rendement brut admissible (art. 269a let. c CO)
  3. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9198)
  4. 4A_341/2024Ire Cour de droit civil · 30.7.2024 Registre du commerce
  5. 4A_69/2018Ire Cour de droit civil · 12.2.2019 Société tacite
  6. 4A_344/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Recours tardif
  7. 4A_624/2021Ire Cour de droit civil · 8.4.2022 Responsabilité civile (art. 41 CO)
  8. 4A_580/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 mai 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport
  9. 4A_351/2023Ire Cour de droit civil · 13.2.2024 Assistance judiciaire
  10. 4A_36/2024Ire Cour de droit civil · 12.2.2024 Arbitrage international; retrait du recours
  11. 4A_369/2024Ire Cour de droit civil · 8.7.2024 Cas clair; retrait du recours
  12. 4A_370/2024Ire Cour de droit civil · 30.7.2024 Assistance judiciaire
  13. 5A_877/2018Ire Cour de droit civil · 25.10.2019 Action récursoire du débiteur solidaire qui a payé le créancier (art. 50 al. 2 CO); compensation de créances ou reconnaissance de jugements étrangers?; droit de recours nié en raison de l'existence d'un pacte de corruption
  14. 4A_372/2024Ire Cour de droit civil · 12.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 LDIP; exception d'incompétence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8160/2020; ACJC/744/2023)
  16. 4A_374/2024Ire Cour de droit civil · 12.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 4A_613/2018Ire Cour de droit civil · 17.1.2020 Frais en cas de désistement partiel d'action (art. 106 CPC)
  18. 4A_80/2024Ire Cour de droit civil · 24.5.2024 Contrat de bail; expulsion
  19. 4A_38/2024Ire Cour de droit civil · 14.2.2024 Arbitrage international; retrait du recours
  20. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de vente, garantie des défauts, délais

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