Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 7B_812/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Refus de la semi-détention
  2. 7B_961/2023IIe Cour de droit pénal · 7.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_1041/2024IIe Cour de droit pénal · 15.11.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  4. 7B_488/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
  5. 7B_130/2023IIe Cour de droit pénal · 9.2.2024 Semi-détention
  6. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  7. 7B_397/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  8. 7B_681/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  9. 7B_334/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; refus de jonction de causes
  10. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  11. 7B_540/2024IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_3/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  13. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  14. 7B_818/2024IIe Cour de droit pénal · 17.9.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabiité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_440/2024IIe Cour de droit pénal · 13.5.2024 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 6B_1354/2023IIe Cour de droit pénal · 23.1.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_506/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  19. 4D_1/2024IIe Cour de droit pénal · 25.1.2024 Ordonnance de classement (retrait du recours)
  20. 6B_1465/2020IIe Cour de droit pénal · 18.11.2021 Brigandage; actes préparatoires délictueux; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle

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