Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 601 arrêts
- 5C.134/2002Ire Cour de droit civil · 17.9.2002 Contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation
- 4A_255/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Responsabilité de l'État en raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (601 2021 145)
- 4A_485/2023Ire Cour de droit civil · 26.1.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
- 4A_184/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2023 Arbitrage international
- 4D_64/2021Ire Cour de droit civil · 8.12.2021 For du lieu d'exécution de la prestation caractéristique du contrat (art. 113 LDIP), recours en matière de droit civil contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/4812/2020; ACJC/1648/2023)
- 8C_151/2010Ire Cour de droit civil · 31.8.2010 Contrat de travail
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive; effet suspensif, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 août 2024 par le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.010676-240871)
- 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail, licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO), action en délivrance d'un certificat de travail (art. 330a CO)
- 4A_431/2022Ire Cour de droit civil · 28.2.2023 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
- 4A_502/2024Ire Cour de droit civil · 21.10.2024 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre le jugement rendu le 15 juillet 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CB23.025475, 19/2024/CKH)
- 4A_503/2024Ire Cour de droit civil · 25.10.2024 Recours tardif
- 4A_478/2017Ire Cour de droit civil · 2.5.2018 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 septembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9297)
- 4A_30/2020Ire Cour de droit civil · 23.3.2021 Contrat de maintenance informatique
- 4A_247/2013Ire Cour de droit civil · 14.10.2013 Élection de for (art. 17 CPC)
- 4A_441/2021Ire Cour de droit civil · 28.12.2021 Carences dans l'organisation de la société (art. 731b aCO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/12572/2022; ACJC/1187/2023)
- 4A_502/2021Ire Cour de droit civil · 17.6.2022 Contrat de travail; résiliation abusive; tort moral; atteinte à l'avenir économique; protection de la personnalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/19602/2020-5; CAPH/128/2023)
- 4A_395/2017Ire Cour de droit civil · 11.10.2018 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; dommage consécutif au défaut
- 4A_512/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2024 Demande de récusation, recours en matière civile contre la décision rendue le 18 septembre 2023 par la Cour de justice du canton de Genève, Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation (C/14165/2023, ACJC/1203/2023)
- 4A_513/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2024 Motivation du recours, motivation subsidiaire
- 5A_46/2020Ire Cour de droit civil · 17.11.2020 Contrat de bail à loyer; expulsion du locataire