Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Exécution de la peine sous le régime du travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 1B_458/2019IIe Cour de droit pénal · 19.9.2019 Refus de lever des séquestres; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  3. 7B_818/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_1039/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2024 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  5. 1B_195/2022IIe Cour de droit pénal · 3.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  6. 7B_815/2024IIe Cour de droit pénal · 22.8.2024 Prolongation de la détention provisoire (recours manifestement irrecevable)
  7. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  8. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  9. 1B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2022 Preuves illicites
  10. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  11. 1B_338/2022IIe Cour de droit pénal · 12.7.2022 Récusation (recours manifestement irrecevable)
  12. 7B_789/2024IIe Cour de droit pénal · 19.8.2024 Déni de justice (recours manifestement irrecevable)
  13. 7B_782/2024IIe Cour de droit pénal · 17.7.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_782/2023IIe Cour de droit pénal · 29.11.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (retrait du recours)
  15. 1B_58/2022IIe Cour de droit pénal · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de jonction de causes
  16. 7B_771/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  17. 7B_189/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation
  18. 6B_985/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  19. 7B_750/2024IIe Cour de droit pénal · 9.7.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_566/2023IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de classement (traite d'êtres humains)

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