Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 4A_518/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Contrat de bail
  2. 4A_519/2024Ire Cour de droit civil · 1.11.2024 Mandat; retrait du recours
  3. 4A_520/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
  4. 4A_516/2016Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Nullité des décisions de l'assemblée générale (art. 706b ch. 1 CO); exercice des droits sociaux par le possesseur d'une action au porteur (art. 689a al. 2 aCO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/7218/2020; ACJC/1281/2023)
  5. 5A_56/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Obligation de motiver (Begründungspflicht; art. 42 al. 1-2 LTF) et obligation d'alléguer (Rügepflicht; art. 106 al. 2 LTF)
  6. 4A_402/2021Ire Cour de droit civil · 14.3.2022 Contrat de courtage d'indication; conditions de la causalité (art. 413 al. 1 CO); dérogation
  7. 5A_104/2021Ire Cour de droit civil · 9.2.2021 Recours tardif
  8. 4A_535/2024Ire Cour de droit civil · 31.10.2024 Contrat de travail; retrait du recours
  9. 4A_488/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail
  10. 4A_53/2021Ire Cour de droit civil · 21.9.2021 Contrat de travail; location de services; convention collective de travail
  11. 4A_44/2018Ire Cour de droit civil · 5.3.2018 Refus de l'assistance judiciaire
  12. 4A_541/2024Ire Cour de droit civil · 11.11.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  13. 4A_559/2019Ire Cour de droit civil · 12.5.2020 Qualité pour agir de l'actionnaire (art. 756 CO); degré de la certitude applicable à la preuve de la qualité d'actionnaire; appréciation
  14. 4A_548/2024Ire Cour de droit civil · 22.11.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 9 septembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10003)
  15. 4A_550/2024Ire Cour de droit civil · 22.10.2024 Expulsion des locataires
  16. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 11 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8512)
  17. 4A_81/2022Ire Cour de droit civil · 10.3.2022 Indemnisation pour les travaux à plus-value (art. 260a al. 3 CO); interprétation du contrat
  18. 4A_555/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Contrat de bail
  19. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 12 octobre 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (Swiss Arbitration Centre n. 300585-2022)
  20. 4A_558/2024Ire Cour de droit civil · 2.12.2024 Contrat de travail; retrait du recours

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