Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 7B_837/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2024 Levée de scellés
  2. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peines; droit d'être entendu
  3. 7B_691/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Levée de scellés
  4. 7B_690/2024IIe Cour de droit pénal · 9.8.2024 Libération conditionnelle (retrait du recours)
  5. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Ordonnance de refus d'indemnisation et de restitution partielle de sûretés
  6. 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et qualité pour recourir)
  7. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  9. 7B_746/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière
  10. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
  12. 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice (retrait du recours), recours pour déni de justice contre la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. (PE21.015759-MPL)
  13. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  14. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  15. 7B_215/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Révocation d'une défense d'office; interdiction de postuler signifiée à un avocat (recours irrecevable)
  16. 7B_43/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  17. 7B_657/2023IIe Cour de droit pénal · 10.1.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_283/2024IIe Cour de droit pénal · 9.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  20. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre

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