Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
  2. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  4. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  5. 7B_565/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Exécution anticipée de la mesure d'internement (retrait du recours)
  6. 9C_50/2024IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  7. 7B_315/2024IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Semi-détention; surveillance électronique
  8. 7B_241/2024IIe Cour de droit pénal · 24.9.2024 Levée partielle de scellés
  9. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 19.7.2023 Procédure pénale; récusation d'un policier
  10. 7B_549/2024IIe Cour de droit pénal · 17.9.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  11. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 7B_547/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Exécution des peines; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de signature)
  13. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Droit de participer à une procédure de levée de scellés
  14. 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
  15. 6B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  16. 6B_1124/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Violation fondamentale des règles de la circulation routière et conduite sous retrait de permis; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  17. 7B_391/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Refus de l'assistance judiciaire
  18. 1C_62/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2023 Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  19. 7B_536/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_376/2024IIe Cour de droit pénal · 29.5.2024 Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire

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