Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
  2. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  3. 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 7B_401/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 7B_401/2024 Refus de prendre des notes en audience, 7B_402/2024 Récusation
  5. 7B_303/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2024 Capacité de prendre part aux débats
  6. 6B_673/2016IIe Cour de droit pénal · 29.12.2017 Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage)
  7. 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
  8. 7B_849/2023IIe Cour de droit pénal · 13.6.2024 Retard injustifié et déni de justice formel
  9. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine
  10. 7B_379/2024IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
  12. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Refus de l'effet suspensif; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_334/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Ordonnance de jonction
  14. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Détention provisoire
  15. 7B_10/2021IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  16. 7B_662/2024IIe Cour de droit pénal · 9.10.2024 Ordonnance de classement (indemnité)
  17. 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de désignation d'un défenseur d'office
  18. 7B_355/2024IIe Cour de droit pénal · 24.9.2024 Ordonnance de levée de scellés (retrait du recours)
  19. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  20. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre

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