Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 5A_349/2024IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Enquête préalable en protection de mineur
  2. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
  3. 5A_757/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Mesures superprovisionnelles (atteinte à la personnalité)
  4. 5A_898/2015IIe Cour de droit civil · 11.7.2016 Servitude de passage
  5. 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  6. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles en faveur de tiers (art. 274a CC), curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC)
  7. 5A_750/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Effet suspensif (plainte LP) et déni de justice
  8. 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
  9. 5A_543/2015IIe Cour de droit civil · 16.11.2015 Séquestre, revendication tardive
  10. 5A_367/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  11. 5A_368/2024IIe Cour de droit civil · 7.8.2024 Avance de frais (demande unilatérale de divorce)
  12. 5A_373/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)
  13. 5A_699/2015IIe Cour de droit civil · 2.5.2016 Demande unilatérale de divorce
  14. 6B_13/2015IIe Cour de droit civil · 11.2.2015 Placement à des fins d'expertise
  15. 5A_697/2020IIe Cour de droit civil · 22.3.2021 Exequatur de jugements étrangers
  16. 5A_554/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Saisie de salaire (détermination du minimum vital)
  17. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  18. 5A_380/2024IIe Cour de droit civil · 31.7.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage de la prévoyance professionnelle
  19. 5A_383/2024IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Demande de levée de la curatelle
  20. 5A_386/2024IIe Cour de droit civil · 11.7.2024 Mesures provisionnelles (protection de la personnalité)

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