Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 050 arrêts

  1. 9C_692/2025IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2005-2007
  2. 9C_688/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
  3. 9C_683/2024IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 9C_678/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2026 Assurance-invalidité
  5. 9C_672/2025IIIe Cour de droit public · 2.3.2026 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  6. 9C_664/2025IIIe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  7. 9C_653/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2014 à 2018 (soustraction d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  8. 9C_649/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2014
  9. 9C_648/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  10. 9C_647/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  11. 9C_644/2024IIIe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-invalidité
  12. 9C_643/2025IIIe Cour de droit public · 31.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2012
  13. 9C_641/2025IIIe Cour de droit public · 28.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  14. 9C_640/2025IIIe Cour de droit public · 5.1.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 9C_637/2025IIIe Cour de droit public · 5.1.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 9C_632/2024IIIe Cour de droit public · 6.7.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2019
  17. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  18. 9C_629/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impot fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2022
  19. 9C_619/2024IIIe Cour de droit public · 12.1.2026 Assurance-invalidité
  20. 9C_617/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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