Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 8F_4/2024IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 février 2024 (8C_613/2023 [arrêt 605 2022 218 - 605 2022 219])
  2. 8F_5/2024IVe Cour de droit public · 30.4.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  3. 8G_1/2024IVe Cour de droit public · 4.12.2024 Assurance-accidents, demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 août 2024 (8C_688/2023)
  4. 9C_64/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité
  5. 9C_101/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (condition de recevabilité)
  6. 2C_987/2012IIIe Cour de droit public · 8.10.2012 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2015, 2019-2020 (condition de recevabilité)
  7. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2013 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  8. 8C_732/2021IIIe Cour de droit public · 16.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  9. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 9C_12/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  12. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2015
  13. 9C_123/2024IIIe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 9C_127/2024IIIe Cour de droit public · 30.4.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  15. 9C_129/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  16. 9C_130/2024IIIe Cour de droit public · 4.3.2024 Impôt cantonal et communal du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  17. 9C_532/2014IIIe Cour de droit public · 23.10.2014 Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)
  18. 9C_135/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 9C_136/2024IIIe Cour de droit public · 20.8.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; revenu d'invalide)
  20. 9C_137/2024IIIe Cour de droit public · 21.3.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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