Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 9C_34/2024IIIe Cour de droit public · 31.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité
  3. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Ayent (condition de recevabilité)
  4. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Arbaz (condition de recevabilité)
  5. 9C_355/2024IIIe Cour de droit public · 8.10.2024 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_356/2024IIIe Cour de droit public · 30.7.2024 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  7. 9C_36/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2024 Assurance-invalidité
  8. 9C_94/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019, 2020 et 2021
  9. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  10. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  11. 8F_9/2018IIIe Cour de droit public · 21.12.2018 Assurance-invalidité
  12. 9C_71/2023IIIe Cour de droit public · 5.9.2023 Assurance-invalidité
  13. 9C_389/2024IIIe Cour de droit public · 31.10.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  14. 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité
  15. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)
  16. 2C_864/2010IIIe Cour de droit public · 24.3.2011 Assurance-maladie
  17. 9C_398/2024IIIe Cour de droit public · 10.9.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020 (condition de recevabilité)
  18. 9C_101/2018IIIe Cour de droit public · 21.6.2018 Assurance-invalidité
  19. 9C_400/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  20. 9C_404/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2024 Prévoyance professionnelle (retrait du recours)

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