Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 2C_988/2017IIIe Cour de droit public · 19.9.2018 Assurance-vieillesse et survivants
  2. 9C_12/2012IIIe Cour de droit public · 20.7.2012 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  3. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  4. 2C_908/2011IIIe Cour de droit public · 23.4.2012 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  5. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2016
  6. 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
  7. 5A_460/2023IIIe Cour de droit public · 9.8.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  8. 9C_537/2023IIIe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-maladie (retrait du recours)
  9. 9C_183/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-maladie
  10. 9C_54/2024IIIe Cour de droit public · 31.1.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  11. 9C_134/2010IIIe Cour de droit public · 2.7.2010 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  12. 9C_541/2024IIIe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  13. 9C_542/2024IIIe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 9C_548/2024IIIe Cour de droit public · 9.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 9C_553/2023IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-invalidité
  16. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
  17. 9C_555/2023IIIe Cour de droit public · 15.4.2024 Assurance-invalidité
  18. 9C_557/2024IIIe Cour de droit public · 10.10.2024 Assurance-maladie
  19. 9C_651/2023IIIe Cour de droit public · 22.1.2024 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  20. 8C_740/2022IIIe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-invalidité

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