Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 à 2020
  2. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  3. 9C_648/2024IIIe Cour de droit public · 2.12.2024 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  4. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (frais judiciaires; dépens)
  5. 9C_758/2019IIIe Cour de droit public · 4.2.2020 Assurance-invalidité
  6. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2016
  7. 9C_657/2024IIIe Cour de droit public · 3.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  8. 9C_663/2024IIIe Cour de droit public · 10.12.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_665/2023IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  10. 2C_323/2019IIIe Cour de droit public · 20.9.2019 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013 à 2016
  11. 9C_671/2023IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 8C_390/2012IIIe Cour de droit public · 10.10.2012 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  13. 9C_147/2021IIIe Cour de droit public · 13.10.2021 Prévoyance professionnelle
  14. 2C_544/2019IIIe Cour de droit public · 21.4.2020 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2014
  15. 2C_116/2021IIIe Cour de droit public · 8.7.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011
  16. 2C_1015/2015IIIe Cour de droit public · 8.12.2016 Impôt fédéral direct 2013
  17. 8C_866/2009IIIe Cour de droit public · 27.4.2010 Assurance-vieillesse et survivants (reconsidération; décision d'irrecevabilité)
  18. 9C_761/2012IIIe Cour de droit public · 7.6.2013 Assurance-invalidité (restitution)
  19. 9C_689/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales)
  20. 9C_60/2023IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Assurance-invalidité

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