Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 9C_691/2023IIIe Cour de droit public · 17.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016
  3. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2016 (amendes pour soustraction d'impôt)
  4. 9C_696/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2024 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  5. 2C_971/2012IIIe Cour de droit public · 28.6.2013 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2015-2018 (condition de recevabilité)
  6. 9C_70/2024IIIe Cour de droit public · 26.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 9C_701/2023IIIe Cour de droit public · 30.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_616/2023IIIe Cour de droit public · 14.2.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 à 2013
  9. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  10. 9C_71/2024IIIe Cour de droit public · 12.4.2024 Prévoyance professionnelle (retrait du recours)
  11. 9C_756/2018IIIe Cour de droit public · 17.4.2019 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  12. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
  13. 9C_719/2023IIIe Cour de droit public · 31.7.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  14. 9C_492/2014IIIe Cour de droit public · 3.6.2015 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  15. 9C_684/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2019 et 2020
  16. 9C_780/2020IIIe Cour de droit public · 7.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2009 à 2016
  17. 9C_738/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  18. 2C_454/2020IIIe Cour de droit public · 5.8.2021 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour les années 2011 à 2015
  19. 1C_171/2012IIIe Cour de droit public · 13.6.2012 Assurance-invalidité
  20. 9C_752/2023IIIe Cour de droit public · 14.3.2024 Assurance-invalidité

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