Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 9C_60/2023IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Assurance-invalidité
  2. 9C_68/2020IIIe Cour de droit public · 29.12.2020 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  3. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
  4. 9C_484/2016IIIe Cour de droit public · 10.2.2017 Assurance-invalidité
  5. 9C_767/2023IIIe Cour de droit public · 3.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct
  6. 9C_768/2023IIIe Cour de droit public · 30.1.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  7. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
  8. 8C_46/2018IIIe Cour de droit public · 11.1.2019 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  9. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2009 à 2010
  10. 2C_853/2021IIIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017
  11. 9C_778/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  12. 8C_205/2021IIIe Cour de droit public · 4.8.2021 Assurance-invalidité (revenu sans invalidité)
  13. 8C_271/2017IIIe Cour de droit public · 10.5.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 (condition de recevabilité)
  14. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève, période fiscale 2019
  15. 9C_792/2023IIIe Cour de droit public · 20.2.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 9C_400/2012IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie (polypragmasie)
  17. 9C_796/2023IIIe Cour de droit public · 20.2.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  18. 9C_8/2024IIIe Cour de droit public · 12.8.2024 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)
  19. 9C_459/2019IIIe Cour de droit public · 5.11.2019 Assurance-invalidité
  20. 9C_82/2024IIIe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

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