Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 5A_315/2026IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Déni de justice (entretien d'un enfant mineur)
  2. 5A_318/2026IIe Cour de droit civil · 10.8.2026 Saisie de salaire
  3. 5A_322/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  4. 5A_331/2026IIe Cour de droit civil · 21.4.2026 Saisies
  5. 5A_334/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale; droit aux relations personnelles)
  6. 5A_336/2026IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles de divorce; garde, droit de visite)
  7. 5A_34/2026IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Irrecevabilité du recours (faillite, défaut de paiement de l'avance de frais)
  8. 5A_340/2026IIe Cour de droit civil · 23.4.2026 L'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 avril 2026 (QC23.001941-260426 n° 86)
  9. 5A_341/2026IIe Cour de droit civil · 17.8.2026 Commandement de payer et commination de faillite (notification)
  10. 5A_347/2026IIe Cour de droit civil · 30.4.2026 Recours tardif (institution d'une mesure de protection)
  11. 5A_357/2025IIe Cour de droit civil · 14.7.2026 Action réintégrande (art. 927 CC)
  12. 5A_364/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Atteinte à la personnalité (mesures provisionnelles)
  13. 5A_367/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite)
  14. 5A_37/2026IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Récusation (mesures superprovisionnelles en instance de divorce)
  15. 5A_38/2026IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 L'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 novembre 2025 (FW25.020740-250926 n° 171)
  16. 5A_383/2026IIe Cour de droit civil · 3.6.2026 Refus d'effet suspensif (faillite)
  17. 5A_384/2026IIe Cour de droit civil · 4.6.2026 Mesures provisionnelles (autorisation de quitter le territoire suisse)
  18. 5A_39/2026IIe Cour de droit civil · 15.1.2026 Prérogatives parentales, contributions d'entretien, requête de mesures superprovisionnelles; arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Ie Cour d'appel civil, du 30 décembre 2025 (101 2025 235 101 2025 240)
  19. 5A_390/2026IIe Cour de droit civil · 14.7.2026 Mesures superprovisionnelles (divorce)
  20. 5A_391/2026IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE

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