Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_980/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Institution d'une mesure de curatelle, déni de justice
  2. 5A_981/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Action en paternité
  3. 5A_982/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Assistance judiciaire (action successorale)
  5. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  6. 5A_986/2022IIe Cour de droit civil · 9.1.2023 Modification du droit aux relations personnelles, inscription dans le système de recherches informatisées RIPOL/SIS
  7. 5A_989/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP
  8. 5A_99/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  9. 5A_990/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP (annulation de poursuites, récusation)
  10. 5A_991/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP, annulation de poursuites
  11. 5A_994/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  12. 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
  13. 5D_120/2023IIe Cour de droit civil · 9.8.2023 Mainlevée définitive
  14. 5D_125/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 5D_126/2023IIe Cour de droit civil · 21.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (récusation)
  16. 5D_129/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (irrecevabilité manifeste du recours pour défaut de motivation)
  17. 5D_131/2023IIe Cour de droit civil · 2.8.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5D_136/2023IIe Cour de droit civil · 28.7.2023 Mainlevée d'opposition
  19. 5D_138/2022IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5D_140/2023IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Mainlevée d'opposition

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