Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

31 441 arrêts

  1. 9C_8/2026IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_265/2026IIIe Cour de droit public · 30.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  3. 7B_193/2026IIe Cour de droit pénal · 28.5.2026 Refus d'assistance judiciaire
  4. 6B_122/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine, refus du sursis (dénonciation calomnieuse, etc.)
  5. 4A_594/2024Ire Cour de droit civil · 23.1.2026 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 10 août 2024 par la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (CAS OG 24-16)
  6. 2C_4/2026IIe Cour de droit public · 26.2.2026 Regroupement familial
  7. 1C_257/2024Ire Cour de droit public · 17.9.2026 Droit de préemption communal
  8. 8C_758/2025IVe Cour de droit public · 9.3.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  9. 8C_557/2025IVe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  10. 7B_193/2025IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Refus d'assistance judiciaire
  11. 6B_155/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Conclusions civiles; arbitraire
  12. 5A_928/2025IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Désignation d'un curateur privé (curatelle de gestion et de représentation)
  13. 5A_305/2026IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Prononcé de faillite
  14. 2G_2/2026IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Refus d'inscription au registre neuchâtelois des architectes, demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 mai 2026 (2C_469/2025 [Arrêt CDP.2024.101-DIV/vb])
  15. 8C_340/2025IVe Cour de droit public · 16.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  16. 7B_116/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Demande de nouveau jugement
  17. 6B_154/2026Ire Cour de droit pénal · 9.9.2026 Soustraction d'impôt (art. 61 let. a LIA)
  18. 5F_31/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Renouvellement de la demande d'assistance judiciaire formulée dans la cause 5A_481/2024
  19. 5A_781/2026IIe Cour de droit civil · 8.9.2026 Placement à des fins d'assistance
  20. 4D_198/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Mainlevées définitives; retrait des recours

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