Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

20 838 arrêts

  1. ATF 104 V 193Assurances sociales · 1978DE Rentes pour enfants recueillis (art. 49 RAVS)
  2. ATF 104 IV 192Droit pénal · 1978DE Il faut laisser la route libre au conducteur roulant plus vite et annonçant son intention de dépasser, même s'il ne pourra réussir sa manoeuvre qu'en excédant la vitesse autorisée (consid. 4)
  3. ATF 104 Ia 191Droit constitutionnel · 1978DE Déductions admissibles sur le revenu imposable
  4. ATF 104 V 191Assurances sociales · 1978DE Début du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI)
  5. ATF 104 II 190Droit civil · 1978DE Compte courant. 1
  6. ATF 104 Ib 190Droit administratif · 1978 Interdiction de piloter un cyclomoteur
  7. ATF 104 Ia 187Droit constitutionnel · 1978DE Admission à l'examen de conservateur du registre foncier
  8. ATF 104 IV 186Droit pénal · 1978 1
  9. ATF 104 V 186Assurances sociales · 1978DE Transformation de véhicules à moteur (art. 14 al. 1 lit. h RAI). - C'est au regard de l'art. 8 al. 1 LAI qu'il y a lieu de déterminer si la prise en charge de frais de transformation nécessités par l'invalidité est justifiée, qu'elle intervienne avant ou même après l'écoulement du délai de 6 ans …
  10. ATF 104 II 184Droit civil · 1978 Responsabilité solidaire d'enfants de neuf ans jouant avec un arc et une flèche (consid. 2)
  11. ATF 104 Ia 181Droit constitutionnel · 1978DE Organisation de la procédure cantonale en matière de recours contre des plans de zone
  12. ATF 104 V 181Assurances sociales · 1978IT Détermination des cotisations des assurés sans activité lucrative (art. 10 LAVS, art. 28 et art. 29 RAVS)
  13. ATF 104 Ia 179Droit constitutionnel · 1978IT Procédure de révision en matière pénale ; relation avec la CEDH ; comparution personnelle du condamné détenu, selon la procédure pénale tessinoise. 1
  14. ATF 104 Ib 179Droit administratif · 1978DE Permis de conduire limité délivré aux épileptiques
  15. ATF 104 V 179Assurances sociales · 1978DE Art. 84 al. 1 LAVS et 128 OJ. L'extension du procès à une question non visée par la décision administrative présuppose la réalisation de deux conditions cumulatives: la nouvelle question à examiner doit être connexe à l'objet primitif du litige et l'administration doit s'être déterminée sur cette…
  16. ATF 104 V 178Assurances sociales · 1978DE Mémoire de recours de première instance: exigences de forme
  17. ATF 104 Ib 176Droit administratif · 1978DE Loi sur les routes nationales, opposition contre le projet définitif, effet suspensif
  18. ATF 104 IV 175Droit pénal · 1978DE Service de renseignements économiques
  19. ATF 104 V 174Assurances sociales · 1978DE La décision incidente d'un tribunal arbitral au sens de l'art. 25 LAMA rejetant la demande de récusation dirigée contre l'un des arbitres est séparément susceptible de recours de droit administratif (consid. 1)
  20. ATF 104 V 173Assurances sociales · 1978DE Restitution d'indemnités de chômage indûment touchées (art. 35 al. 1 LAC)

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