Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

31 511 arrêts

  1. ATF 134 V 405Assurances sociales · 2008IT Intérêts moratoires et obligation de renseigner
  2. ATF 134 V 401Assurances sociales · 2008DE Art 29a Cst. ; examen du montant de la créance
  3. ATF 134 III 399Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Créance de salaire selon la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse (CN) ; accord individuel dérogatoire sur la question du salaire afférent aux vacances pour travailleurs payés à l'heure (art. 329d al. 1 et art. 357 al. 2 CO, art. 34 CN)
  4. ATF 134 V 392Assurances sociales · 2008DE A Art. 16 LAA ; droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS
  5. ATF 134 III 390Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Responsabilité fondée sur la confiance ; prescription
  6. ATF 134 III 385Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Curatelle combinée (art. 392 ch. 1 et art. 393 ch. 2 CC)
  7. ATF 134 V 384Assurances sociales · 2008DE Répartition des compétences entre le juge du divorce et le juge des assurances sociales en rapport avec le partage des prestations de sortie en cas de divorce
  8. ATF 134 III 379Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Loi sur le Tribunal fédéral ; décision sujette à recours ; conversion du recours ; exigences quant à la teneur des conclusions indiquées dans le mémoire de recours
  9. ATF 134 V 369Assurances sociales · 2008DE Bénéficiaires de prestations pour survivants
  10. ATF 134 III 366Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Droit international privé sur la faillite internationale (art. 166 ss LDIP) ; qualité pour conduire le procès d'une masse en faillite étrangère
  11. ATF 134 III 361Droit civil, poursuite et faillite · 2008IT Contrat d'architecte ; responsabilité de l'architecte chargé d'établir un devis des coûts de construction ; prescription
  12. ATF 134 V 359Assurances sociales · 2008IT Rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité ; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP
  13. ATF 134 III 354Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE A Question juridique de principe
  14. ATF 134 V 353Assurances sociales · 2008 Péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts ; régime transitoire
  15. ATF 134 II 349Droit administratif · 2008 Sûretés en matière d'impôt
  16. ATF 134 III 348Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Consignation en cas d'incertitude non fautive sur la personne du créancier (art. 96 et 168 al. 1 CO)
  17. ATF 134 II 341Droit administratif · 2008 Reconnaissance des diplômes ; déni de justice
  18. ATF 134 III 341Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Servitude
  19. ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations
  20. ATF 134 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Modification d'un jugement de divorce, contribution à l'entretien des enfants, amélioration de la situation du crédirentier

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