Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 8C_343/2026IVe Cour de droit public · 25.6.2026 Condition de recevabilité, recours contre un arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 10 mars 2026
  2. 8C_344/2025IVe Cour de droit public · 21.5.2026 Assurance militaire (statu quo sine vel ante)
  3. 8C_347/2025IVe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; procédure de première instance)
  4. 8C_348/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  5. 8C_349/2025IVe Cour de droit public · 28.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
  6. 8C_365/2025IVe Cour de droit public · 16.6.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  7. 8C_368/2025IVe Cour de droit public · 6.1.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  8. 8C_369/2026IVe Cour de droit public · 10.8.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 8C_382/2025IVe Cour de droit public · 26.2.2026 Assurance-accidents (rechute)
  10. 8C_384/2025IVe Cour de droit public · 7.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; atteinte à l'intégrité)
  11. 8C_387/2026IVe Cour de droit public · 2.7.2026 Allocation familiale (condition de recevabilité)
  12. 8C_40/2026IVe Cour de droit public · 15.4.2026 Assurance-accidents (retrait de recours)
  13. 8C_401/2025IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  14. 8C_403/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  15. 8C_406/2026IVe Cour de droit public · 10.8.2026 Assurance-chômage (recours tardif)
  16. 8C_41/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  17. 8C_410/2026IVe Cour de droit public · 10.9.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  18. 8C_419/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rechute)
  19. 8C_419/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  20. 8C_42/2026IVe Cour de droit public · 19.5.2026 Assurance-accidents (retrait du recours)

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