1Si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2Pour décider si une contribution d’entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
- 1.
- la répartition des tâches pendant le mariage;
- 2.
- la durée du mariage;
- 3.
- le niveau de vie des époux pendant le mariage;
- 4.
- l’âge et l’état de santé des époux;
- 5.
- les revenus et la fortune des époux;
- 6.
- l’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
- 7.
- la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion professionnelle du bénéficiaire de l’entretien;
- 8.
- les expectatives de l’assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d’autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3L’allocation d’une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu’elle s’avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
- 1.
- a gravement violé son obligation d’entretien de la famille;
- 2.
- a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
- 3.
- a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.