Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 436 CCSoins médicaux en cas de troubles psychiques : entretien de sortie

Livre deuxième: Droit de la famille Troisième partie: De la protection de l’adulte Titre onzième: Des mesures prises par l’autorité Chapitre III: Du placement à des fins d’assistance

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1S’il existe un risque de récidive, le médecin traitant essaie de prévoir avec la personne concernée, avant sa sortie de l’institution, quelle sera la prise en charge thérapeutique en cas de nouveau placement.

2L’entretien de sortie est consigné par écrit.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 436 CC, du plus récent au plus ancien.