1Le droit cantonal règle la prise en charge de la personne concernée à sa sortie de l’institution.
2Il peut prévoir des mesures ambulatoires.
Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre deuxième: Droit de la famille Troisième partie: De la protection de l’adulte Titre onzième: Des mesures prises par l’autorité Chapitre III: Du placement à des fins d’assistance
1Le droit cantonal règle la prise en charge de la personne concernée à sa sortie de l’institution.
2Il peut prévoir des mesures ambulatoires.
Les arrêts qui citent l’art. 437 CC, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
Arrêts récents en français 1
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