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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre troisième: Des successions Deuxième partie: De la dévolution Titre quinzième: De l’ouverture de la succession
1Ne peut être héritier que celui qui survit au défunt et qui a la capacité de succéder.
2Les droits de l’héritier décédé après l’ouverture de la succession passent à ses héritiers.
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