Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 543 CCLe point de survie : les légataires

Livre troisième: Des successions Deuxième partie: De la dévolution Titre quinzième: De l’ouverture de la succession

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le légataire a droit à la chose léguée lorsqu’il survit au défunt et a la capacité de succéder.

2S’il prédécède, son legs profite à celui qui eût été chargé de l’acquitter, à moins que la preuve ne soit faite qu’une intention contraire du disposant résulte de l’acte.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 543 CC, du plus récent au plus ancien.