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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre quatrième: Des droits réels Première partie: De la propriété Titre dix-huitième: Dispositions générales
1Le propriétaire d’une chose l’est également des fruits naturels de celle-ci.
2Ces fruits sont les produits périodiques et tout ce que l’usage autorise à tirer de la chose suivant sa destination.
3Les fruits naturels font partie intégrante de la chose jusqu’à leur séparation.
Les arrêts qui citent l’art. 643 CC, du plus récent au plus ancien.
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