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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre premier: Droit des personnes Titre deuxième: Des personnes morales Chapitre II: Des associations
1L’assemblée générale prononce sur l’admission et l’exclusion des membres, nomme la direction et règle les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux.
2Elle contrôle l’activité des organes sociaux et peut les révoquer en tout temps, sans préjudice de leurs droits reconnus conventionnellement.
3Le pouvoir de révoquer existe de par la loi lorsqu’il est exercé pour de justes motifs.
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