Art. 693 CCLignes et conduites traversant un fonds : faits nouveaux

¹Si les choses se modifient, le propriétaire peut exiger que les installations soient déplacées conformément à ses intérêts.

²Les frais de ce déplacement sont, dans la règle, à la charge de l’autre partie.

³Toutefois, le propriétaire grevé peut être tenu, si cette obligation est justifiée par des circonstances spéciales, de payer une part équitable des frais.