Art. 738 CCÉtendue : en vertu de l’inscription

¹L’inscription fait règle, en tant qu’elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude.

²L’étendue de celle-ci peut être précisée, dans les limites de l’inscription, soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi.