Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 76 CCCas : par décision de l’association

Livre premier: Droit des personnes Titre deuxième: Des personnes morales Chapitre II: Des associations

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’association peut décider sa dissolution en tout temps.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 76 CC, du plus récent au plus ancien.