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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre quatrième: Des droits réels Troisième partie: De la possession et du registre foncier Titre vingt-cinquième: Du registre foncier
1Des arrondissements sont formés pour la tenue du registre foncier.
2Les immeubles sont immatriculés au registre de l’arrondissement dans lequel ils sont situés.
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