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Code civil suisse (CC) · RS 210
Teneur des anciennes dispositions du titre sixième Titre sixième: Du régime matrimonial Chapitre V: Du registre des régimes matrimoniaux
1L’inscription a lieu dans le registre du domicile du mari.
2Si le mari transporte son domicile dans un autre arrondissement, l’inscription doit y être aussi faite dans les trois mois.
3L’inscription précédente n’a plus d’effet trois mois après le changement de domicile.
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