Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 1 de la LF du 15 juin 2018 sur les services financiers, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4417; FF 2015 8101).
Code des obligations (CO) · RS 220
Art. 1156 CO
Cinquième partie: Des papiers-valeurs Titre trente-quatrième: Des emprunts par obligations Chapitre I: …
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 1156 CO, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
- ATF 129 III 71Droit civil, poursuite et faillite · 2003Version antérieure de l’article Emprunt par obligations ; responsabilité des auteurs du prospectus d'émission ; responsabilité du représentant des obligataires envers ceux-ci (art. 1156, 1157 ss et 398 CO)
- ATF 113 II 283Droit civil · 1987DEVersion antérieure de l’article Pouvoirs de la communauté des créanciers lors d'emprunts par obligations (art. 1164 al. 1 CO)