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Code des obligations (CO) · RS 220
Première partie: Dispositions générales Titre troisième: De l’extinction des obligations
1La novation ne se présume point.
2En particulier, la novation ne résulte pas de la souscription d’un engagement de change en raison d’une dette existante, ni de la signature d’un nouveau titre de créance ou d’un nouvel acte de cautionnement; le tout, sauf convention contraire.
Les arrêts qui citent l’art. 116 CO, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 3
Arrêts récents en français 2
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