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Code des obligations (CO) · RS 220
Première partie: Dispositions générales Titre troisième: De l’extinction des obligations
1L’obligation est éteinte par confusion, lorsque les qualités de créancier et de débiteur se trouvent réunies dans la même personne.
2L’obligation renaît, si la confusion vient à cesser.
3Sont réservées les dispositions spéciales sur le gage immobilier et les papiers-valeurs.
Les arrêts qui citent l’art. 118 CO, du plus récent au plus ancien.
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