Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 118 COConfusion

Première partie: Dispositions générales Titre troisième: De l’extinction des obligations

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’obligation est éteinte par confusion, lorsque les qualités de créancier et de débiteur se trouvent réunies dans la même personne.

2L’obligation renaît, si la confusion vient à cesser.

3Sont réservées les dispositions spéciales sur le gage immobilier et les papiers-valeurs.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 118 CO, du plus récent au plus ancien.