Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 237 CORenvoi aux règles de la vente

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre sixième: De la vente et de l’échange Chapitre V: De l’échange

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les règles de la vente s’appliquent au contrat d’échange, en ce sens que chacun des copermutants est traité comme vendeur quant à la chose qu’il promet et comme acheteur quant à la chose qui lui est promise.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 237 CO, du plus récent au plus ancien.