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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre sixième: De la vente et de l’échange Chapitre V: De l’échange
Le copermutant qui est évincé de la chose par lui reçue ou qui l’a rendue en raison de ses défauts peut, à son choix, demander des dommages-intérêts ou répéter la chose qu’il a délivrée.
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