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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre septième: De la donation
1Le donateur ne répond, envers le donataire, du dommage dérivant de la donation qu’en cas de dol ou de négligence grave.
2Il n’est tenu que de la garantie promise pour la chose donnée ou la créance cédée.
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