Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 385 COEffets du contrat : améliorations et corrections

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre douzième: Du contrat d’édition

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’auteur conserve le droit d’apporter à son œuvre des corrections et des améliorations pourvu qu’elles ne nuisent pas aux intérêts ou n’augmentent pas la responsabilité de l’éditeur; s’il impose par là des frais imprévus à ce dernier, il lui en doit récompense.

2L’éditeur ne peut faire une nouvelle édition ou un nouveau tirage sans avoir mis, au préalable, l’auteur en mesure d’améliorer son œuvre.