Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 386 COÉditions d’ensemble et publications séparées

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre douzième: Du contrat d’édition

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le droit de publier séparément différents ouvrages du même auteur n’emporte pas celui d’en faire une publication d’ensemble.

2De même, le droit d’éditer les œuvres complètes d’un auteur, ou une catégorie de ses œuvres, n’implique pas pour l’éditeur celui de publier séparément les divers ouvrages qu’elles comprennent.