Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 393 COOeuvre composée d’après le plan de l’éditeur

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre douzième: Du contrat d’édition

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsqu’un ou plusieurs auteurs s’engagent à composer un ouvrage d’après un plan que leur fournit l’éditeur, ils ne peuvent prétendre qu’aux honoraires convenus.

2Le droit d’auteur appartient alors à l’éditeur.