Le voiturier répond de tous accidents survenus et de toutes fautes commises pendant le transport, soit qu’il l’ait effectué lui-même jusqu’à destination, soit qu’il en ait chargé un autre voiturier; sous réserve, dans ce dernier cas, de son recours contre celui auquel il a remis la marchandise.
Code des obligations (CO) · RS 220
Art. 449 COResponsabilité du voiturier : responsabilité pour les intermédiaires
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre seizième: Du contrat de transport
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 449 CO, du plus récent au plus ancien.