Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 449 COResponsabilité du voiturier : responsabilité pour les intermédiaires

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre seizième: Du contrat de transport

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le voiturier répond de tous accidents survenus et de toutes fautes commises pendant le transport, soit qu’il l’ait effectué lui-même jusqu’à destination, soit qu’il en ait chargé un autre voiturier; sous réserve, dans ce dernier cas, de son recours contre celui auquel il a remis la marchandise.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 449 CO, du plus récent au plus ancien.