Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 579 COSortie d’un ou plusieurs associés : société composée de deux associés

Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-quatrième: De la société en nom collectif Chapitre IV: Dissolution de la société et sortie des associés

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si la société n’est composée que de deux associés, celui qui n’a pas donné lieu à la dissolution peut, sous les mêmes conditions, continuer les affaires en délivrant à l’autre ce qui lui revient dans l’actif social.

2Le tribunal peut en disposer ainsi lorsque la dissolution est demandée pour un juste motif se rapportant principalement à la personne d’un des associés.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 579 CO, du plus récent au plus ancien.