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Code des obligations (CO) · RS 220
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-septième: De la société en commandite par actions
1Le pouvoir d’administrer et de représenter la société peut être retiré aux administrateurs sous les conditions admises à l’égard d’un associé en nom collectif.
2Le retrait du pouvoir met fin à la responsabilité illimitée de l’associé à l’égard des engagements de la société nés postérieurement.
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