Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 9 COOffre et acceptation : retrait de l’offre et de l’acceptation

Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d’un contrat

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’offre est considérée comme non avenue, si le retrait en parvient avant l’offre ou en même temps au destinataire, ou si, étant arrivé postérieurement, il est communiqué au destinataire avant que celui-ci ait pris connaissance de l’offre.

2La même règle s’applique au retrait de l’acceptation.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 9 CO, du plus récent au plus ancien.