Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).
Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 5 Infractions contre l’intégrité sexuelle
Abrogé
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Les arrêts qui citent l’art. 192 CP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
Arrêts récents en français 4
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