Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Art. 192 CPActes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance

Livre 2 Dispositions spéciales Titre 5 Infractions contre l’intégrité sexuelle

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 192 CP, du plus récent au plus ancien.