Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).
Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Art. 192 CPActes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 5 Infractions contre l’intégrité sexuelle
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 192 CP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
- ATF 148 IV 57Droit pénal · 2022DEVersion antérieure de l’article Exploitation de la dépendance d'une personne en institution par un soignant
- ATF 82 IV 103Droit pénal · 1956DEVersion antérieure de l’article Le délai de prescription de deux ans, prévu pour l'inceste qualifié, est-il aussi applicable à d'autres actes contraires à la pudeur commis par un père sur la personne de son enfant mineur âgé de plus de seize ans?
Arrêts récents en français 4
- 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026Version antérieure de l’article Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
- 7B_297/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2025Version antérieure de l’article Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_750/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023Version antérieure de l’article Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_1313/2021Cour de droit pénal · 27.9.2021Version antérieure de l’article 6B_1313/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves, indemnité du tort moral 6B_1314/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves