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Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 16 Crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l’étranger
Quiconque, du territoire neutre de la Suisse, entreprend ou favorise des actes d’hostilité contre un belligérant,
quiconque se livre à des actes d’hostilité contre des troupes étrangères admises en Suisse,
est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
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