1. Quiconque, sur territoire suisse, recueille des renseignements militaires pour un État étranger au préjudice d’un autre État étranger ou organise un tel service,
quiconque engage autrui dans un tel service ou favorise de tels agissements,
est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2. La correspondance et le matériel sont confisqués.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).